Certificat médical FFTir

FFTirFÉDÉRATION FRANÇAISE DE TIR

vendredi 9 Juillet 2021

FFTir Communication circulaire Certificat médical – (Correctif)

Mesdames, Messieurs, Chers amis,

La FFTir étant l’une des fédérations à contraintes particulières (Article D231-1-5), nous devons conformément au code du Sport mettre en application les règles s’appliquant au certificat médical.

Celui-ci est obligatoire chaque saison pour obtenir une licence de la Fédération Française de Tir dans les cas suivants :

  • Création d’une nouvelle licence que ce soit pour un adulte ou un jeune demandeur
  • Renouvellement d’une licence pour un adulte ou un jeune déjà licencié

Le Gestionnaire de l’association devra valider la case dans l’intranet ITAC.

Remarques :
La délivrance de la licence étant obligatoirement soumise à la présentation du certificat médical, il ne serait pas nécessaire de présenter un justificatif lors des championnats.

De même, le tampon médical au dos de la licence n’est plus une obligation du fait de la possession du certificat médical.

Un certificat médical antérieur de moins de trois mois est considéré comme valide pour la prise de licence de la nouvelle saison.

Bien sportivement

                                                                                                          Michel BACZYK

                                                                                                           Président FFTir

Cordialement,

Michel BACZYK
Président
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TIR

9 juillet 2021

Un certificat médical obligatoire pour tous les licenciés

Parce qu’elle est selon le Code du Sport l’une des fédérations à contraintes particulières (Article D231-1-5), la Fédération Française de Tir doit appliquer les règles relatives au certificat médical.

Celui-ci est donc obligatoire, pour les jeunes comme pour les adultes, pour les créations de licence comme pour leurs renouvellements.

La délivrance de la licence ne se fera désormais qu’après validation par le club (dans l’Intranet ITAC) de l’existence d’un certificat médical de moins de trois mois.

Remarques :

  • Le tampon médical au dos de la licence est désormais inutile
  • Il ne sera plus nécessaire de présenter un certificat médical lors des championnats

Téléchargez ici le modèle de certificat médical 2021/2022 à faire compléter et signer par votre médecin.

Réouverture

Bonjour,
Les nouvelles directives gouvernementales nous autorisent à reprendre nos activités sur tous les pas de tir et ce dès le mercredi 9 juin
Certaines règles restent applicables :
– Réservation par l’application Wix – l’accès au club sera verrouillé entre chaque créneau
– Respect des distances :1 poste de tir sur 2- A l’entrée, nettoyage de main obligatoire
– Port du masque obligatoire dans tous les déplacements- Nettoyage du poste de tir après utilisation
– S’enregistrer sur le registre à l’entrée du club- La buvette sera ouverte, les consommations se feront attablée, pas d’attroupement devant le bar
Pour l’instant, le club est ouvert le mercredi et le samediL’ouverture le dimanche matin pourra être envisagée ultérieurement
Nous comptons sur vous pour respecter ces règles sous peine de risquer une fermeture administrative !

Le Comité

Nouvelle réglementation acquisition et renouvellement armes

NOUVELLE RÉGLEMENTATION DES ARMES DU 28/04/2020

Le décret du 28/04/2020 modifie le fonctionnement des carnets de tir et la procédure de tir d’initiation.

Ce décret amènera des modifications de notre règlement intérieur

Modifications de la réglementation sur les armes

concernant le Carnet de tir

et les tirs dits de « contrôle » ainsi que les séances d’initiation

  1. Tirs contrôlés

L’arrêté du 28 avril 2020 (NOR : INTA1933589A) fixe le nouveau régime de la délivrance des avis préalables par la Fédération Française de Tir.

Ce nouveau régime entre dans le cadre de la création du SIA (Système Informatisé de la Gestion des Armes) qui est détaillé dans les décrets du 28 Avril 2020 et qui modifiera de façon importante les procédures de délivrance et de déclaration des armes.

Dans ces procédures, la Fédération Française de Tir sera considérée par l’Administration comme un « tiers de confiance », comme c’est déjà le cas pour le Finiada.

Dans cette optique, le Carnet de tir et sa vérification par l’Administration seront purement et simplement supprimés, de même que la notion de tirs contrôlés.

Seul l’avis préalable signé par le président de l’association devra accompagner les demandes initiales pour les armes nécessitant une autorisation de détention.
L’arrêté prévoit donc deux situations :

  • Pour une première demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes de catégorie B : maintien de l’obligation de trois tirs espacés d’au moins deux mois au cours des douze mois précédant la demande pour obtenir un avis favorable ; un registre de ces séances de tir contrôlées devra continuer à être tenu à cet effet par l’association sportive.
  • Pour un renouvellement d’autorisation de détention d’armes (et par extension pour une nouvelle demande d’acquisition) : l’attestation porte sur la pratique régulière du tir pendant toute la période de la précédente autorisation. À noter que l’absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs ou plus au cours de cette période fait obstacle à la délivrance de cette attestation et à l’avis favorable de la Fédération. Un tir par an, au moins, demeure donc nécessaire.

Du fait de la suppression du Carnet de tir, l’obligation de détention de ce dernier lors du transport d’armes soumises à autorisation et sa présentation à première réquisition aux forces de police ou de gendarmerie sont évidemment abrogées ; il en est de même pour la disposition imposant le dessaisissement des armes en cas de non-respect de l’obligation de pratiquer trois tirs contrôlés par an.

Entrée en vigueur : 1er juillet 2020, pour les autorisations en cours comme pour les nouveaux dossiers.

Cette mesure est destinée à faciliter la délivrance par l’armurier des armes nécessitant une autorisation de détention dans le cadre du râtelier virtuel, dont la mise en service est prévue au cours du mois de juillet 2021.

L’Administration ne prévoit aucun autre mode de preuve de l’assiduité du demandeur que la certification de l’avis préalable par le président signataire dudit avis et la certification par la ligue régionale et par la Fédération Française de Tir (ces deux opérations sont effectuées via ITAC).

Nous conseillons aux clubs de conserver une trace du passage de leurs membres par le moyen de leur choix (cahier de présence, badge d’entrée, carnet de passage etc.), mais cela résulte de la seule décision de leur Conseil d’administration. La Fédération Française de Tir n’impose rien de plus que ce qui est prévu dans l’arrêté.

   2. Séances d’initiation

La nouvelle rédaction de l’article R. 312-43-1 relatif aux séances d’initiation apporte plusieurs changements notables :

  • Pour un même individu, le nombre des séances d’initiation ne pourra être supérieur à deux pour une période de douze mois;
  • Les armes autorisées pour ces séances seront désormais :
    • Les armes de poing de catégorie B à percussion centrale ;
    • Toutes les armes à percussion annulaire de catégorie B et C (inchangé) ;
    • Les armes longues à percussion centrale, mais seulement pour les disciplines de tir aux plateaux (armes à canons lisses).
    • les armes longues en percussion centrale de catégorie “B” ne pourront être utilisées
  • Les armes utilisées pour ces séances ne devront plus être impérativement « détenues » par l’association sportive ou la Fédération Française de Tir, mais elles pourront désormais être simplement « mises à disposition» par ces dernières.
http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actualites/Nouvelle-reglementation-sur-la-fabrication-le-commerce-l-acquisition-et-la-detention-des-armes